Liens utiles

CONSTRUCTION

RBQ - Régie du bâtiment du Québec
La mission de la Régie du bâtiment du Québec est d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment. On y retrouve entre autres, une codification administrative du Code de la construction et du Code de la sécurité.
www.rbq.gouv.qc.ca

Garantie Construction Résidentielle
Autorisée officiellement par le conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le 3 juillet 2014, Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif indépendant  qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.
http://www.garantiegcr.com/

Organismes d'arbitrage autorisés
Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit le recours à l'arbitrage en cas de litige. Quatre firmes ont été accréditées pour agir comme arbitre dans un tel cas :

  1. Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC)
    www.ccac-adr.org
  2. SORECONI - Société pour la résolution des conflits inc.
    http://www.soreconi.ca/
  3. Le Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM)
    http://www.legamm.com/
  4. Groupe d'arbitrage - Juste décision (GAJD)
    http://www.gajdarbitrage.ca/

CCQ- Commission de la construction du Québec
La Commission de la construction du Québec est un organisme qui offre de nombreux services aux clientèles qu'elle dessert en matière d'avantages sociaux, retraite et assurance, de formation professionnelle, de gestion de la main-d'œuvre et dans l'application des conventions collectives de l'industrie de la construction.
www.ccq.org



Associations d'employeurs et d'entrepreneur

Quatre associations d'employeurs désignées aux fins de la négociation des conventions collectives

AECQ - Association des entrepreneurs en construction du Québec
L'AECQ est un organisme sans but lucratif qui regroupe tous les employeurs de l'industrie de la construction qui effectuent des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction. L'AECQ s'occupe exclusivement de relations du travail dans l'industrie de la construction. L'AECQ est l'agent patronal unique pour la négociation des matières communes aux quatre conventions collectives sectorielles (les clauses communes portent sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage, le régime complémentaire d'avantages sociaux de base et tout fonds d'indemnisation que les parties jugent nécessaire)
www.ccq.org

ACQ - L'Association de la construction du Québec
et d'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel/commercial et industriel (IC/I).
www.acq.org

APCHQ - Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec
Rénovation, construction d'habitations. Garantie rénovation, maison neuve. Choisir un entrepreneur. Hypothèque légale. Mutuelle d'assurance pour les entrepreneurs.
www.apchq.com

ACRGTQ - Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
L'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs de biens et services qui travaillent dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux au Québec, au Canada et à l'étranger. Le rôle de l'ACRGTQ est de promouvoir les intérêts de l'industrie de la construction en génie civil et voirie en général et ceux de ses membres en particulier, tout en tenant compte de la sécurité du public.
www.acrgtq.qc.ca

 

Autres associations

La CEGQ - La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) est le seul organisme voué exclusivement à la défense des intérêts collectifs et des droits des entrepreneurs généraux, oeuvrant principalement dans le secteur ICI (industriel, commercial et institutionnel).
www.cegq.com

CMEQ - Corporation des maîtres électriciens du Québec
La CMEQ est un organisme à adhésion obligatoire. Elle a pour objet d'assurer la qualification des entrepreneurs en électricité et de favoriser et faciliter la formation professionnelle des maîtres électriciens. Elle vérifie donc la probité, la compétence et la solvabilité de ses membres.
www.cmeq.org

CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
La CMMTQ regroupe près de 2000 entrepreneurs spécialisés en plomberie et chauffage à travers le Québec.
www.cmmtq.org

Divers

Le BSDQ -Bureau des soumissions déposées du Québec
Le BSDQ est un organisme privé qui opère selon un mandat (confié par les parties signataires de l'entente soit l'ACQ - la CMEQ et la CMMTQ). Il a pour mission de recevoir et acheminer des soumissions d'entrepreneurs spécialisés de l'industrie de la construction.
www.bsdq.org

IMMOBILIER

Régie du logement
La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. On y retrouve des informations sur les droits, obligations et recours pour les propriétaires et les locataires.
www.rdl.gouv.qc.ca

SCHL - Société canadienne d'hypothèques et du logement
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme fédéral responsable de l'habitation.
www.cmhc-schl.gc.ca

CORPIC- L'association des propriétaires de logement
CORPIQ est un organisme à but non lucratif dont le mandat est la défense et la promotion des droits des propriétaires d'immeubles à logements; l'information et la formation de ses membres ainsi que le développement de services et d'avantages économiques pour ses membres.
www.corpiq.com

L'Inspection en droit immobilier

AIBQ - Association des inspecteurs en bâtiment du Québec
Organisme sans buts lucratifs regroupant des professionnels exerçant dans le domaine de l'inspection de bâtiments. On y retrouve entre autres un code de déontologie et des normes de pratique.
www.aibq.qc.ca

CIBPQ - Corporation des Inspecteurs en Bâtiment de la Province de Québec
La CIBPQ veut informer et sensibiliser le grand public à l'importance de l'inspection des bâtiments, définir le rôle d'un inspecteur, expliquer ce qu'est une inspection, etc.
1804 boulevard Le Corbusier
Laval, QC
H7S 2N3
Tel: 514-990-8525

ACIB - Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers (CAHI - Canadian Association of Home Inspectors)
L'ACIB a adopté des règles de pratique un code de déontologie applicable au niveau national. La ACIB regroupe sept chapitres canadiens, dont un québécois, l'AIBQ.
www.cahi.ca

Courtage immobilier

ACAIQ - L'association des courtiers et agents immobiliers du Québec
L'ACAIQ est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
www.acaiq.com

ACI - Association canadienne de l'immeuble
L'ACI représente les intérêts de plus de 75 000 agents immobiliers au Canada. Entre autres, l'Association est propriétaire de la marque de commerce S.I.A. (MLS).
www.crea.ca

CIGM - La chambre immobilière du Grand Montréal
La CIGM est une association à but non lucratif regroupe la presque totalité des courtiers et agents immobiliers de la région du Grand Montréal. Elle a pour mission de promouvoir et protéger activement les intérêts professionnels et d'affaires de ses membres afin qu'ils accomplissent avec succès leurs objectifs d'affaires.
www.cigm.qc.ca

S.I.A.® - Service inter-agences (MLS® Multiple listing service)
Les systèmes de base de données immobilières exploités sous la marque de commerce S.I.A.® fournissent un inventaire permanent de propriétés disponibles sur le marché et assure le maximum de diffusion des propriétés inscrites à vendre.
www.sia.ca