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CONSTRUCTION
RBQ - Régie du bâtiment du Québec
La mission de la Régie du bâtiment du Québec est d'assurer la
qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes
qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage
du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un
bâtiment. On y retrouve entre autres, une codification administrative
du Code de la construction et du Code de la sécurité.
www.rbq.gouv.qc.ca
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Ce plan a été mis sur pied par le gouvernement du Québec et il est
géré par des administrateurs reconnus par la Régie du bâtiment du
Québec (RBQ). Il vise à garantie obligatoire qui lui assure un
produit de qualité. Les administrateurs autorisés par la RBQ sont :
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
www.maitresbatisseurs.com
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité Habitation)
www.qualitehabitation.com
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc. (La garantie des maisons neuves de l'APCHQ)
www.gomaison.com
Organismes d'arbitrage autorisés arbitrage
Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels
neufs prévoit le recours à l'arbitrage en cas de litige. Trois firmes ont
été accréditées pour agir comme arbitre dans un tel cas :
Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC)
www.ccac-adr.org
SORECONI - Société pour la résolution des conflits inc
www.arbitrage.soreconi.ca
Le Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM)
6460, chemin Chambly
Suite 6
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 3R5
(450) 656-4400
1 877 677-2722
Télécopieur : (450) 656-9779
CCQ- Commission de la construction du Québec
La Commission de la construction du Québec est un organisme qui
offre de nombreux services aux clientèles qu'elle dessert en
matière d'avantages sociaux, retraite et assurance, de formation
professionnelle, de gestion de la main-d'œuvre et dans l'application
des conventions collectives de l'industrie de la construction.
www.ccq.org
Associations d'employeurs et d'entrepreneur
Quatre associations d'employeurs désignées aux fins de la négociation des conventions collectives
AECQ - Association des entrepreneurs en construction du Québec
L'AECQ est un organisme sans but lucratif qui regroupe tous les
employeurs de l'industrie de la construction qui effectuent des
travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la
formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans
l'industrie de la construction. L'AECQ s'occupe exclusivement de
relations du travail dans l'industrie de la construction. L'AECQ
est l'agent patronal unique pour la négociation des matières
communes aux quatre conventions collectives sectorielles (les
clauses communes portent sur la sécurité syndicale, la représentation
syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours
à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage, le régime
complémentaire d'avantages sociaux de base et tout fonds d'indemnisation
que les parties jugent nécessaire)
www.ccq.org/aecq
ACQ - L'Association de la construction du Québec
et d'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des
secteurs institutionnel/commercial et industriel (IC/I).
www.acq.org
APCHQ - Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec
Rénovation, construction d'habitations. Garantie rénovation, maison
neuve. Choisir un entrepreneur. Hypothèque légale. Mutuelle d'assurance
pour les entrepreneurs.
www.apchq.com
ACRGTQ - Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
L'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et
fournisseurs de biens et services qui travaillent dans la construction
de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux au Québec, au
Canada et à l'étranger. Le rôle de l'ACRGTQ est de promouvoir les
intérêts de l'industrie de la construction en génie civil et voirie
en général et ceux de ses membres en particulier, tout en tenant
compte de la sécurité du public.
www.acrgtq.qc.ca
Autres associations
La CEGQ - La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) est le
seul organisme voué exclusivement à la défense des intérêts collectifs
et des droits des entrepreneurs généraux, oeuvrant principalement dans
le secteur ICI (industriel, commercial et institutionnel).
www.cegq.com
CMEQ - Corporation des maîtres électriciens du Québec
La CMEQ est un organisme à adhésion obligatoire. Elle a pour objet
d'assurer la qualification des entrepreneurs en électricité et de
favoriser et faciliter la formation professionnelle des maîtres
électriciens. Elle vérifie donc la probité, la compétence et la
solvabilité de ses membres.
www.cmeq.org
CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
La CMMTQ regroupe près de 2000 entrepreneurs spécialisés en plomberie et
chauffage à travers le Québec.
www.cmmtq.org
Divers
Le BSDQ -Bureau des soumissions déposées du Québec
Le BSDQ est un organisme privé qui opère selon un mandat (confié par les
parties signataires de l'entente soit l'ACQ - la CMEQ et la CMMTQ). Il a
pour mission de recevoir et acheminer des soumissions d'entrepreneurs
spécialisés de l'industrie de la construction.
www.bsdq.org
IMMOBILIER
Régie du logement
La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en
matière de bail résidentiel. On y retrouve des informations sur les
droits, obligations et recours pour les propriétaires et les locataires.
www.rdl.gouv.qc.ca
SCHL - Société canadienne d'hypothèques et du logement
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme
fédéral responsable de l'habitation.
www.cmhc-schl.gc.ca
CORPIC- L'association des propriétaires de logement
CORPIQ est un organisme à but non lucratif dont le mandat est la défense
et la promotion des droits des propriétaires d'immeubles à logements;
l'information et la formation de ses membres ainsi que le développement
de services et d'avantages économiques pour ses membres.
www.corpiq.com
L'Inspection en droit immobilier
AIBQ - Association des inspecteurs en bâtiment du Québec
Organisme sans buts lucratifs regroupant des professionnels exerçant dans
le domaine de l'inspection de bâtiments. On y retrouve entre autres un
code de déontologie et des normes de pratique.
www.aibq.qc.ca
CIBPQ - Corporation des Inspecteurs en Bâtiment de la Province de Québec
La CIBPQ veut informer et sensibiliser le grand public à l'importance de
l'inspection des bâtiments, définir le rôle d'un inspecteur, expliquer ce
qu'est une inspection, etc.
1804 boulevard Le Corbusier
Laval, QC
H7S 2N3
Tel: 514-990-8525
ACIB - Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers
(CAHI - Canadian Association of Home Inspectors)
L'ACIB a adopté des règles de pratique un code de déontologie applicable
au niveau national. La ACIB regroupe sept chapitres canadiens, dont un
québécois, l'AIBQ.
www.cahi.ca
COURTAGE IMMOBILIER
ACAIQ - L'association des courtiers et agents immobiliers du Québec
L'ACAIQ est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec.
Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités
professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au
Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
www.acaiq.com
ACI - Association canadienne de l'immeuble
L'ACI représente les intérêts de plus de 75 000 agents immobiliers au
Canada. Entre autres, l'Association est propriétaire de la marque de
commerce S.I.A. (MLS).
www.crea.ca
CIGM - La chambre immobilière du Grand Montréal
La CIGM est une association à but non lucratif regroupe la presque
totalité des courtiers et agents immobiliers de la région du Grand
Montréal. Elle a pour mission de promouvoir et protéger activement les
intérêts professionnels et d'affaires de ses membres afin qu'ils
accomplissent avec succès leurs objectifs d'affaires.
www.cigm.qc.ca
S.I.A.® - Service inter-agences (MLS® Multiple listing service)
Les systèmes de base de données immobilières exploités sous la marque de
commerce S.I.A.® fournissent un inventaire permanent de propriétés
disponibles sur le marché et assure le maximum de diffusion des propriétés
inscrites à vendre.
www.sia.ca
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