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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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17 janvier 2018 Vol. 11 No. 02
Les petits caractères…

La demande d’ouverture d’un compte client chez un fournisseur comporte souvent l’obligation de se porter garant des obligations de l’entreprise. Dans quelle mesure le signataire est-il lié? Lumière sur les petits caractères en bas de page!

10 janvier 2018 Vol. 11 No. 01
L’hypothèque légale de la construction : Y a-t-il toujours qu’une seule date de fin des travaux?

Bien que le principe général soit qu’il n’y a qu’une seule date de fin des travaux pour toutes les personnes qui ont participé à la rénovation ou à la construction d’immeubles, il peut néanmoins y avoir plusieurs dates de fin des travaux dans certaines circonstances.

14 décembre 2017 Vol. 10 No. 41
Dommages accordés au deuxième plus bas soumissionnaire

Un récent jugement de la Cour supérieure a condamné la Ville de Montréal à verser au deuxième plus bas soumissionnaire d’un appel d’offres régi par la Loi sur les cités et villes, des dommages de 1 550 000 $[i].

8 décembre 2017 Vol. 10 No. 40
Règlement sur les travaux bénévoles : Est-ce la fin de la chasse aux bénévoles ou une bénédiction pour le travail au noir?

Le 23 novembre dernier est entré en vigueur le Règlement sur les travaux bénévoles de construction. On se souviendra de la controverse hautement médiatisée survenue après que des parents eurent reçu un avis d’infraction pour avoir effectué des travaux bénévoles de peinture dans une école en Montérégie.

28 novembre 2017 Vol. 10 No. 39
L’amende relative à l’infraction de retenir les services d'un entrepreneur ne détenant pas de licence. Un autre juge s’est prononcé : il existe un vide juridique!

En tant qu’entrepreneur général ou spécialisé sur un chantier de construction, vous pouvez dans certaines circonstances utiliser les services d’un sous-traitant pour vous aider dans la construction de l’ouvrage projeté.

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