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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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23 mars 2017 Vol. 10 No. 10
Gestion de projet : est-ce que la dénonciation de contrat au(x) propriétaire(s) est nécessaire?

Une décision rendue le 17 mars 2017, laquelle peut être portée en appel jusqu’au 16 avril 2017, porte un certain ombrage quant à l’obligation ou non de dénoncer le contrat d’entrepreneur spécialisé, conclu dans le cadre d’un contrat de gestion de projet, conformément à l’article 2728 du Code civil du Québec.

15 mars 2017 Vol. 10 No. 9
Hypothèque légale en Ontario : Est-ce possible?

Vous connaissez sans doute le mécanisme très efficace de l’hypothèque légale de la construction, qui est en fait une garantie pour protéger les créances des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble.

1 mars 2017 Vol. 10 No. 7
Responsabilité d’un entrepreneur envers le BSDQ versus recours devant les tribunaux civils : NUANCES

Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) est un organisme privé qui a été créé afin de recevoir et d’acheminer des soumissions d’entrepreneurs spécialisés et généraux de l’industrie de la construction, dans le but ultime d’assurer une saine concurrence, et ce, par l’application du Code de soumission (Code du BSDQ).

22 février 2017 Vol. 10 No. 6
Une visite bien mal gérée

La cour supérieure a récemment rendu un jugement[1] condamnant, à la demande de la Commission de la construction du Québec, une entreprise de construction et son administrateur pour outrage au tribunal.

15 février 2017 Vol. 10 No. 5
Les devoirs de l’expert et son rôle à la Cour.

Le nouveau Code de procédure civile du Québec vient baliser le travail de l’expert et son rôle devant la Cour. Il est maintenant codifié que l’expert doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur.

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