Tenue de ville !

Droit municipal

Le monde municipal a beaucoup changé au cours des dernières années. Les conseils régionaux métropolitains ont de nouveaux pouvoirs d'intervention qui échappaient aux anciennes communautés urbaines.

Les villes fusionnées comptent des arrondissements avec lesquels les villes centrales doivent partager leur juridiction.

Il ne suffit plus de connaître le règlement d'urbanisme d'une ville pour négocier les conditions d'enfouissement des infrastructures, les changements au zonage et les conditions d'intégration architecturale d'un projet pour lequel un permis de construction est demandé.

À cela s'ajoute les diverses agences métropolitaines, les sociétés de développement, les comités chargés de l'attribution des subventions en matière de revitalisation des sols et les pouvoirs délégués en matière de protection de l'environnement.

Toutes ces contraintes exigent une connaissance des lois et des règlements que notre étude est en mesure de fournir lorsque le besoin s'en fait sentir.

MONTRÉAL

Avocats pratiquant ces domaines
Me Serge Crochetière
Me Michel Seméteys
Me Alexandre Franco
Me Érika Cloutier