Droits d'auteur

...« Ce que le droit d'auteur protège, ce n'est pas l'idée, mais bel et bien la présentation de l'idée »...

Jacques Viens, J.C.S.

La protection des plans d'architecture est un domaine du droit avec lequel nous avons développé une expertise importante au cours des dernières années.

Notre nombreuse clientèle de constructeurs, voulant se démarquer et distinguer leurs projets immobiliers, investit de plus en plus temps, énergie et argent à rendre leurs projets originaux.

Cette originalité peut recevoir une protection et il est possible de recourir aux Tribunaux afin que soient pénalisés les contrefacteurs qui s'approprient sans droit des efforts des entreprises de construction.

MONTRÉAL

Avocats pratiquant ces domaines
Me Raymond A. Daoust
Me Alexandre Franco